Syndicat Autonome des Fonctionnaires Territoriaux de Montmorency
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La Nouvelle Bonification Indiciaire (NBI)
DEFINITION
La NBI consiste en l'attribution de points d'indice majoré supplémentaires. Elle s'ajoute au traitement indiciaire de l'agent qui en bénéficie.
Elle est versée aux fonctionnaires stagiaires ou titulaires; les agents non titulaires ne peuvent donc pas en bénéficier.
Les agents recrutés par contrat, en application des dispositions de l'article 38 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et du décret n°96-1087 du 10 décembre 1996 relatif au recrutement des travailleurs handicapés dans la fonction publique, sont considérés comme fonctionnaires stagiaires. Par conséquent, ils peuvent le cas échéant bénéficier de la NBI.
Texte complet sur demande saftm-cat@aliceadsl.fr
Heures supplémentaires
Décret n°2008-199 du 27 février 2008 relatif à la rémunération des heures supplémentaires.
Les heures supplémentaires accomplies à partir du 1er janvier 2008 par les agents de la fonction publique (fonction publique d’état, fonction publique territoriale et hospitalière) sont rémunérées au moins 25% de plus que les heures normales. Cette majoration concerne les heures supplémentaires demandées ponctuellement par l’employeur et acceptées par l’agent.
C’est ce qu’indique notamment le décret paru au Journal Officiel du 29 février 2008.
Texte complet sur demande saftm-cat@aliceadsl.fr
Pourquoi dit-on que la Fonction Publique Française est une fonction de carrière ?
La fonction publique française est une administration de “ carrière ”
Depuis son recrutement et jusqu’à sa retraite, la carrière du fonctionnaire est soumise à un ensemble de dispositions statutaires fixées par la loi et par les règlements.
Tout au long de sa vie professionnelle, le fonctionnaire va pouvoir progresser d’échelon en échelon, de grade en grade. Il peut ensuite changer de catégorie en passant d’un cadre d’emplois à un autre cadre d’emplois. Pour chaque cas, il devra remplir un certain nombre de conditions, variables d’un grade d’avancement à l’autre et selon le cadre d’emplois : ancienneté, examen professionnel…
