Syndicat Autonome des Fonctionnaires Territoriaux de Montmorency
Confederation Autonome du Travail
LES NOUVELLES DISPOSITIONS DU CODE DE LA ROUTE :
Les comportements “ sans-gêne ” ou imprudents
Suspension de Permis maximale
Stationnement sur un emplacement
réservé aux handicapés
Circulation sur une voie de bus
Chevauchement d’une ligne continue
Téléphoner au volant en circulant
Défaut de ceinture de sécurité
Utilisation d’un détecteur de radar
Franchissement d’une ligne continue
Circulation sur une bande d’arrêt d’urgence
Conduite après usage de stupéfiants
Usage de stupéfiants et alcool ( + de 0,5 g/l)
De 0,50 g/l à 0,79 g/l Contravention
2 ans/ pas
de permis
“ blanc ”
Récidive du délit d’alcoolisme
3 ans et annulation du
permis
par Francette MOUNIER, Secrétaire départementale de l’AISNE
