A Monsieur le Maire,
Le Syndicat Autonome des Fonctionnaires Territoriaux de Montmorency (SAFTM-CAT) à constaté la mise en danger physique d’un ou plusieurs agents, durant le stockage de produits alimentaires dans la cave de la mairie. Ces aliments sont destinés aux réceptions officielles de la municipalité.
Les agents risquent de chuter, car ils doivent travailler près d’une trappe d’accès dépourvue de garde-corps. Les risques encourus sont des lésions possibles comme des entorses, des fractures, des lombalgies, voire de plus graves traumatismes. La durée moyenne pour l’année 2005 était de cinquante jours d’arrêt pour une lombalgie. Nous ne devons pas sous estimer le risque potentiel, avec des effets physiques pour les agents et un coup financier pour la municipalité.
Nous joignons un dossier sur la Lombalgie, provenant de l’Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS).
Nous vous demandons de bien vouloir transmettre ce document d’information à l’attention de l’ agent chargé de la mise en œuvre (ACMO) et du comité d’hygiène et de sécurité (CHS).
Les risques constatés
- Après ouverture une trappe d’accès non sécurisée de 1,50 m par 1,50m et d’une hauteur de 2,50 apparait, (risque de chute).
- L’agent situé en bas de l’ouverture doit monter sur une chaise pour saisir les produits, (risque de chute et de lombalgie).
- L’agent situé en haut de l’ouverture récupère les aliments qu’il prend à l’arrière d’un véhicule, se baissant pour les donner à l’agent situé en bas, (risque de chute et de lombalgie).
- Les aliments sont portés jusqu’à un chariot.
Nos propositions :
- Equiper cette trappe d’un garde-fou, (suppression du risque de chute).
- S’équiper d’une table élévatrice, l’agent situé en bas n’aura plus à monter sur une chaise ou un escabeau, (suppression du risque de chute et diminution du risque de lombalgie).
- L’agent situé en haut sera à la bonne hauteur et n’aura plus à se baisser, (suppression du risque de chute et diminution du risque de lombalgie).
- Faire une légère pente entre le couloir et la chaufferie, afin de permettre le passage d’un chariot de transport jusqu’au bas de l’ouverture.
- Le déplacement ne posera plus de problème, si les agents utilisent le chariot qui aura été préalablement changé. Ce chariot doit pouvoir se mettre au niveau du point le plus bas de l’ouverture, (chariot réglable en hauteur).
- Le seul risque restant sera la prise des produits du chariot pour les placer sur les rayonnages. Risque diminué si le chariot est changé. La porte du local de stockage devra s’ouvrir vers l’extérieur, ce qui facilitera les mouvements dans cette pièce, (diminution des risques de lombalgie).
Depuis 1994, l’évolution du code pénal et de la jurisprudence a aggravé les sanctions encourues par les employeurs en cas d’accidents de travail ou de maladies professionnelles. Notons en particulier que la faute inexcusable est désormais reconnue dans le cas de manquement à l’obligation de sécurité de résultat (obligation de l’employeur envers ses salariés). Dans le domaine pénal on retiendra les infractions relatives aux atteintes involontaires à la vie et à l’intégrité physique et le délit de mise en danger d’autrui. (Sources de l’Assurance Maladie).
Votre soutien est plus que nécessaire et nous désirons participer au dialogue, avec vous et vos services, quant à la recherche des améliorations à apporter pour un service de meilleure qualité en toute sécurité.
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Maire, à l’expression de mes respectueuses salutations.
Responsable sécurité pour le SAFTM-CAT
Mr Hervé VOYER
